Le projet de Loi Battistel/Bolo poursuit son processus parlementaire. Après son adoption à l’Assemblée nationale, le projet est maintenant soumis au Sénat, qui doit rendre un avis le 13 avril. Première étape avant l’examen, les Sénateurs ont procédé à des auditions avec les acteurs du secteur. Les Organisations Syndicales ont été audités le 10 mars. À cette occasion, la FNME-CGT a rappelé ses demandes de cadrage des contreparties et de renforcement de l’application du Statut des IEG.
2026-03-20-Passage-de-la-Loi-sur-les-concessions-au-Senat.pdfVous pourrez aussi être intéressé par
En novembre 2023, GreenAlp se félicitait d’avoir remporté l’Appel d’Offre de la ville de GRENOBLE pour la maintenance et l’exploitation de l’éclairage public de la ville de Grenoble. Un an plus tard, la ville jette l’éponge. L’Organisation Syndicale CGT avait alerté la Direction d’avoir répondu à un appel d’Offre sans avoir de politique sociale à la hauteur des ambitions qu’imposait ce nouveau contrat.
— Tract-Cout-des-vacances-CCAS-hiver-.pdf
Parce que le gouvernement BORNE l’a dit « pas un début de grille salariale en dessous du SMIC », par ce mécanisme […]
Dans les IEG, le salaire ne peut être inférieur au SMIC et doit veiller à ce que la règle de « à […]