Tracts

Le projet de Loi Battistel/Bolo poursuit son processus parlementaire. Après son adoption à l’Assemblée nationale, le projet est maintenant soumis au Sénat, qui doit rendre un avis le 13 avril. Première étape avant l’examen, les Sénateurs ont procédé à des auditions avec les acteurs du secteur. Les Organisations Syndicales ont […]

La CGT s’exprime sur la loi 2334 qui est passé à l’assemblée nationale le 5 février, certes elle permet de lever les 2 précontentieux européens sur le secteur hydraulique par le passage du statut juridique en autorisation pour les aménagements >4.5MW, mais elle incorpore une soulte de 6GW pour les […]